1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.eoris.fr les informations suivantes :

• Propriétaire : EORIS, SAS au capital de 3 000,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 84941374500035, ayant son siège social au 42 Cours Suchet, 69002, Lyon.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR31849413745.
• Créateur du site : Akaru.
• Responsable de la publication : Alexandre TUR (contact@eoris.fr).
• Webmaster : Alexis BERINDEI (support@eoris.fr).
• Hébergeur : EORIS, 42 Cours Suchet, 69002, Lyon.
• Numéro de téléphone : 04 26 78 68 18.

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.eoris.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible 24/7 sauf en cas de maintenance. En cas d'interruption, EORIS s'efforcera d'en informer les utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site www.eoris.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société. EORIS s'efforce de publier des informations exactes, mais ne saurait être tenu responsable des omissions ou des erreurs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété d'EORIS ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

6. Limitations de responsabilité

EORIS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, y compris en cas de bug ou d'incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

EORIS collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Toute demande peut être adressée à contact@eoris.fr.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.eoris.fr est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

10. Réglementation applicable

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (Informatique et libertés).
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l'économie numérique).
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
• Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).